Permis d'aménager n° 02758218S0001 à Saint-Ouen-du-Tilleul pour un terrain de 6 716 m², Imp Rene Coty
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PA n° 02758218S0001
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02758218S0001, délivré le 21 juin 2018 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Imp Rene Coty. Le dossier a été déposé par MONCEAU TERRAIN A BATIR.
L'opération concerne un terrain de 6 716 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB202, ZB203, ZB232. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-du-Tilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONCEAU TERRAIN A BATIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751054420
- SIRET
- 75105442000029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de MONCEAU TERRAIN A BATIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |