Permis d'aménager n° 02758217S0001 à Saint-Ouen-du-Tilleul pour un terrain de 29 557 m², Rue Lucien Briand La Chouque
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PA n° 02758217S0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02758217S0001, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Lucien Briand La Chouque. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1560, B1568. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-du-Tilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chouque
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02758217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |