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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02758217S0001

Permis d'aménager à Saint-Ouen-du-Tilleul pour 29 557 m² de terrain - Rue Lucien Briand La Chouque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 3 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758217S0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2017

Dossier PA n° 02758217S0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02758217S0001, délivré le 3 juillet 2017 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Lucien Briand La Chouque, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 29 557 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1560, B1568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2017

Surface du terrain

29 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.

Autorisation

3 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

16/11/2018

Autorisation

03/07/2017

Chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1560 B1568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chouque

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 557 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02758217S0001
Code commune INSEE	27582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 juillet 2017
Date de dépôt	16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 557 m², situé Rue Lucien Briand La Chouque, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 3 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758217S0001, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.