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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07668222M0001

Permis d'aménager à Sotteville-sous-le-Val pour 1 570 m² de terrain - 136 Du Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.F.O et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668222M0001, instruit par la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PA n° 07668222M0001

Demandeur

C.F.O

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07668222M0001, délivré le 20 janvier 2023 à Sotteville-sous-le-Val (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 136 Du Village, Sotteville-sous-le-Val (76410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C.F.O. L'opération concerne un terrain de 1 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

1 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotteville-sous-le-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sotteville-sous-le-Val Code postal 76410 Identifiant INSEE 76682
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.F.O

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 515170397
SIRET: 51517039700027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROMILLY SUR ANDELLE (27610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07668222M0001
Code commune INSEE	76682 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 570 m², situé 136 Du Village, Sotteville-sous-le-Val (76410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C.F.O et autorisé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07668222M0001, instruit par la commune de Sotteville-sous-le-Val.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.