Permis d'aménager n° 0274382400001 à Nonancourt, 24 Lieu-Dit R Hyppolite Lo
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PA n° 0274382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2024 à Nonancourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0274382400001 porte sur un projet situé 24 Lieu-Dit R Hyppolite Lo.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C357, 0C358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |