Permis d'aménager n° 0274382200001 à Nonancourt pour un terrain de 136 m², 24 Place Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier PA n° 0274382200001
Demandeur
SCI LAST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0274382200001 a été délivré le 7 mai 2022 à Nonancourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 24 Place Aristide Briand. Le projet est porté par SCI LAST.
L'aménagement porte sur un terrain de 136 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Nonancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27438
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 136 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LAST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811453109
- SIRET
- 81145310900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NONANCOURT (27320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0274382200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27438 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |