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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02742818N0001

Permis d'aménager n° 02742818N0001 au Neubourg pour un terrain de 1 398 m², 38 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE NEUBOURG et autorisée le 13 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742818N0001, déposé en mairie du Neubourg.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PA n° 02742818N0001

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2018 au Neubourg (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742818N0001 porte sur un projet situé 38 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE NEUBOURG.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 398 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK203. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Neubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2018

Surface du terrain

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 398 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704282
SIRET: 21270428200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02742818N0001
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 398 m², situé 38 Rue De La Republique au Neubourg (27110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE NEUBOURG et autorisée le 13 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742818N0001, déposé en mairie du Neubourg.

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