Permis d'aménager n° 02742618A0002 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 2 289 m², 22 Te Rue Sylvain Senecaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PA n° 02742618A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Te Rue Sylvain Senecaux, le permis d'aménager n° 02742618A0002 a été délivré le 26 juin 2018 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 2 289 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES ST-MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |