Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02741022F0003

Permis d'aménager n° 02741022F0003 à Miserey pour un terrain de 5 700 m², Le Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GTFP INVEST et autorisé le 16 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741022F0003, déposé en mairie de Miserey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PA n° 02741022F0003

Demandeur

GTFP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02741022F0003, délivré le 16 janvier 2023 à Miserey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Village. La demande émane de GTFP INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B365, B366, B367. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Miserey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2023.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Chantier (DOC)

28/08/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2023

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B365 B366 B367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTFP INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850947896
SIRET: 85094789600021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02741022F0003
Code commune INSEE	27410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 700 m², situé Le Village à Miserey (27930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GTFP INVEST et autorisé le 16 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 août 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741022F0003, déposé en mairie de Miserey.

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