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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02739023F0001

Permis d'aménager n° 02739023F0001 à Marcilly-la-Campagne pour un terrain de 9 924 m², Rue Du Verger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GTFP INVEST et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739023F0001, déposé en mairie de Marcilly-la-Campagne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PA n° 02739023F0001

Demandeur

GTFP INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02739023F0001, délivré le 19 janvier 2024 à Marcilly-la-Campagne (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Verger. La demande émane de GTFP INVEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 924 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Marcilly-la-Campagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

9 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcilly-la-Campagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcilly-la-Campagne Code postal 27320 Identifiant INSEE 27390
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 924 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTFP INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850947896
SIRET: 85094789600021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02739023F0001
Code commune INSEE	27390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 924 m², situé Rue Du Verger à Marcilly-la-Campagne (27320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GTFP INVEST et autorisé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739023F0001, déposé en mairie de Marcilly-la-Campagne.

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