Retour aux autorisations de Miserey

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02741022F0001

Permis d'aménager n° 02741022F0001 à Miserey pour un terrain de 57 400 m², Rue De Jouy La Mare Jean Lepere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GTFP INVEST et autorisée le 24 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741022F0001, déposé en mairie de Miserey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PA n° 02741022F0001

Demandeur

GTFP INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02741022F0001, délivré le 24 mars 2022 à Miserey (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De Jouy La Mare Jean Lepere. Le projet est porté par GTFP INVEST.

L'opération concerne un terrain de 57 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Miserey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

57 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miserey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Jean Lepere

Territoires administratifs

Commune: Miserey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27410
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTFP INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850947896
SIRET: 85094789600021
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: EVREUX (27000)

Autres dossiers de GTFP INVEST

PA n°02739124F0001 Autorisé

Rue De La Mesangere

09 janv. 2025

PA n°02762424A0002 Autorisé

Rue Du Haze

19 sept. 2024

PA n°02739023F0001 Autorisé

Rue Du Verger

19 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02741022F0001
Code commune INSEE	27410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 400 m², situé Rue De Jouy La Mare Jean Lepere à Miserey (27930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GTFP INVEST et autorisée le 24 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02741022F0001, déposé en mairie de Miserey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Miserey

PA n°02741016F0001 Autorisé

Route De Pacy

Miserey (27930)

10 nov. 2016 98 810 m² foncier

PA n°02741022F0003 Terminé

Le Village

Miserey (27930)

16 janv. 2023 5 700 m² foncier GTFP INVEST

Autres types d'autorisations à Miserey

Permis de construire à Miserey

65 autorisations

Permis de démolir à Miserey

3 autorisations