Permis d'aménager n° 02740319A0001 au Mesnil-Jourdain pour un terrain de 4 719 m², Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PA n° 02740319A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2019 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02740319A0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 719 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC81, AC82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Jourdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-JOURDAIN (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02740319A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |