Permis d'aménager n° 02740321A0001 au Mesnil-Jourdain pour un terrain de 10 071 m², Rue De L'eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2021
Dossier PA n° 02740321A0001
Demandeur
SCEA DUGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02740321A0001, délivré le 12 juillet 2021 au Mesnil-Jourdain (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de SCEA DUGORD.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 071 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC127, AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Mesnil-Jourdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Mesnil-Jourdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Jourdain Code postal 27400 Identifiant INSEE 27403
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 071 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DUGORD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950620807
- SIRET
- 95062080700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LE MESNIL-JOURDAIN (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02740321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |