Permis d'aménager n° 0273972600001 à Ménilles pour un terrain de 1 237 m², 19 Rue De Croisy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PA n° 0273972600001
Demandeur
SELARL OGEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménilles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273972600001 a été délivré le 25 juin 2026, pour un projet situé 19 Rue De Croisy. Le demandeur déclaré est SELARL OGEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 237 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 237 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL OGEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 930676416
- SIRET
- 93067641600025
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273972600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |