Permis d'aménager n° 02739721F0001 à Ménilles pour un terrain de 3 236 m², Rue De La Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 02739721F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02739721F0001, délivré le 10 août 2021 à Ménilles (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Gare.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 236 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Ménilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENILLES (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739721F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |