Permis d'aménager n° 0273972500002 à Ménilles pour un terrain de 2 351 m², 1 Rue Du Moulin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2026
Dossier PA n° 0273972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2026 à Ménilles (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0273972500002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB58, AB59. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
30 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEAUVILLE (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0273972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |