Permis d'aménager n° 02739723A0002 à Ménilles pour un terrain de 5 695 m², Rue Aux Honfroys
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 02739723A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02739723A0002 a été délivré le 5 janvier 2024 à Ménilles (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Aux Honfroys.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 695 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB179. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Ménilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/06/2026
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ménilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENILLES (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |