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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02739424A0001

Permis d'aménager n° 02739424A0001 à Martot pour un terrain de 37 376 m², Rue De La Garenne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMEX et autorisée le 14 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739424A0001, déposé en mairie de Martot.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 02739424A0001

Demandeur

AMEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Martot (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02739424A0001 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé Rue De La Garenne. La demande émane de AMEX.

L'aménagement porte sur un terrain de 37 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B525, B526, B353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Martot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

37 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martot

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B525 B526 B353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martot Code postal 27340 Identifiant INSEE 27394
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 422966465
SIRET: 42296646500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 1999
Localisation: GRAND-COURONNE (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02739424A0001
Code commune INSEE	27394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 376 m², situé Rue De La Garenne à Martot (27340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMEX et autorisée le 14 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739424A0001, déposé en mairie de Martot.

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