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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02735824F0001

Permis d'aménager n° 02735824F0001 à Jouy-sur-Eure pour un terrain de 8 540 m², Les Buissonnets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735824F0001, déposé en mairie de Jouy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PA n° 02735824F0001

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Buissonnets, le permis d'aménager n° 02735824F0001 a été délivré le 12 juin 2024 à Jouy-sur-Eure (Eure, Normandie). Le projet est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB168, ZB54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Jouy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Surface du terrain

8 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB168 ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27358
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES A MAISONS NORMANDIE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 403097801
SIRET: 40309780100035
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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04 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02735824F0001
Code commune INSEE	27358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 540 m², situé Les Buissonnets à Jouy-sur-Eure (27120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES TERRES A MAISONS NORMANDIE et autorisé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02735824F0001, déposé en mairie de Jouy-sur-Eure.

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