Permis d'aménager n° 02735817I0001 à Jouy-sur-Eure pour un terrain de 1 968 m², Rue Des Masures ""Le Bourg""
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 02735817I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Jouy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02735817I0001 porte sur un projet situé Rue Des Masures ""Le Bourg"".
L'aménagement porte sur un terrain de 1 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC144, AC147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Jouy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Bourg""
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27358
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02735817I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |