Permis d'aménager n° 02734922S0002 à Illeville-sur-Montfort pour un terrain de 1 812 m², Rue De La Jubiniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2023
Dossier PA n° 02734922S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02734922S0002 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé Rue De La Jubiniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 812 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B366. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Illeville-sur-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 812 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLANCOURT CRESCY EN ROUMOIS (ANC (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02734922S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |