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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02734919S0002

Permis d'aménager n° 02734919S0002 à Illeville-sur-Montfort pour un terrain de 3 347 m², 21 Rte De Routot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734919S0002, déposé en mairie d'Illeville-sur-Montfort.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 02734919S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02734919S0002 a été délivré le 25 avril 2019 à Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie), pour un projet situé 21 Rte De Routot.

L'opération concerne un terrain de 3 347 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B575. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Illeville-sur-Montfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

3 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 347 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILLEVILLE-SUR-MONTFORT (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02734919S0002
Code commune INSEE	27349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 347 m², situé 21 Rte De Routot à Illeville-sur-Montfort (27290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734919S0002, déposé en mairie d'Illeville-sur-Montfort.

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PA n°02734919S0001 Terminé

19 Rue De La Jubiniere

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PA n°02734920S0001 Autorisé

24 Rue Du Val Bois

Illeville-sur-Montfort (27290)

01 déc. 2020 6 070 m² foncier

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27 Rte De Routot

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