Permis d'aménager n° 02734919S0001 à Illeville-sur-Montfort pour un terrain de 5 543 m², 19 Rue De La Jubiniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PA n° 02734919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2019 à Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02734919S0001 porte sur un projet situé 19 Rue De La Jubiniere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 543 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B631. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Illeville-sur-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
15 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APPEVILLE ANNEBAULT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02734919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |