Permis d'aménager n° 02734920S0001 à Illeville-sur-Montfort pour un terrain de 6 070 m², 24 Rue Du Val Bois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 02734920S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02734920S0001, délivré le 1 décembre 2020 à Illeville-sur-Montfort (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue Du Val Bois.
L'opération concerne un terrain de 6 070 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B600. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Illeville-sur-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illeville-sur-Montfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illeville-sur-Montfort Code postal 27290 Identifiant INSEE 27349
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLEVILLE SUR MONTFORT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02734920S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |