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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02734819A0001

Permis d'aménager n° 02734819A0001 à Igoville pour un terrain de 29 486 m², 20 Route De Paris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONCEAU TERRAIN A BATIR ; la décision est intervenue le 14 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734819A0001, déposé en mairie d'Igoville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 janvier 2020

Dossier PA n° 02734819A0001

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Route De Paris, le permis d'aménager n° 02734819A0001 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2020 à Igoville (Eure, Normandie). La demande émane de MONCEAU TERRAIN A BATIR.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 486 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B183, B191, B190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Igoville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2020

Surface du terrain

29 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Igoville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B183 B191 B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Igoville Code postal 27460 Identifiant INSEE 27348
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 486 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONCEAU TERRAIN A BATIR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 751054420
SIRET: 75105442000037
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02734819A0001
Code commune INSEE	27348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	14 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 486 m², situé 20 Route De Paris à Igoville (27460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MONCEAU TERRAIN A BATIR ; la décision est intervenue le 14 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02734819A0001, déposé en mairie d'Igoville.

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