Permis d'aménager n° 02734813A0001 à Igoville, 6 Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PA n° 02734813A0001
Demandeur
LE CHENE JAUNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02734813A0001, délivré le 6 mars 2014 à Igoville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue De L Eglise. LE CHENE JAUNET figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C449, C448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Igoville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Igoville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHENE JAUNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 448429985
- SIRET
- 44842998500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONT-DE-L ARCHE (27340)
Autres dossiers de LE CHENE JAUNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02734813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |