Permis d'aménager n° 02733917N0001 à Hondouville pour un terrain de 11 225 m²
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 juillet 2017
Dossier PA n° 02733917N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hondouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733917N0001 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C621, C623, C630. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Hondouville.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hondouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733917N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 10/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |