Permis d'aménager n° 02733921N0001 à Hondouville pour un terrain de 3 347 m², 7 A Rue Aux Pretres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 02733921N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hondouville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733921N0001 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé 7 A Rue Aux Pretres.
L'opération concerne un terrain de 3 347 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C631, C632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Hondouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hondouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HONDOUVILLE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733921N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |