Permis de construire Logement N° 02733919N0005

Permis de construire n° 02733919N0005 à Hondouville pour 152 m² de logement, Lotissement ""Les Jardins D

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02733919N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Hondouville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02733919N0005 porte sur un projet situé Lotissement ""Les Jardins D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C621, C655. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hondouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 969 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Hondouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C621 C655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02733919N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement ""Les Jardins D, à Hondouville (27400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02733919N0005, déposé en mairie de Hondouville.

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