Permis d'aménager n° 02733923N0001 à Hondouville pour un terrain de 28 065 m², Le Bas Des Courtieux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 02733923N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02733923N0001, délivré le 13 novembre 2023 à Hondouville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bas Des Courtieux.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 065 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD289, ZD290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Hondouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Hondouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hondouville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27339
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733923N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |