Permis d'aménager n° 02733517A0001 à Heudreville-sur-Eure pour un terrain de 13 938 m², 8 Rue De L'ancienne Poste
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PA n° 02733517A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2018 à Heudreville-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02733517A0001 porte sur un projet situé 8 Rue De L'ancienne Poste.
L'opération concerne un terrain de 13 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC144, AC107. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Heudreville-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heudreville-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heudreville-sur-Eure Code postal 27400 Identifiant INSEE 27335
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 938 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUDREVILLE-SUR-EURE (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02733517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |