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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0273131800001

Permis d'aménager n° 0273131800001 à La Harengère pour un terrain de 6 523 m², Rue Des Camelias

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGEOSE GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 17 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273131800001, déposé en mairie de La Harengère.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PA n° 0273131800001

Demandeur

AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0273131800001, délivré le 17 décembre 2018 à La Harengère (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Camelias. Le dossier a été déposé par AGEOSE GEOMETRES EXPERTS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 523 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA140, ZA142, ZA156. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Surface du terrain

6 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Harengère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA140 ZA142 ZA156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Harengère Code postal 27370 Identifiant INSEE 27313
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 523 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGEOSE GEOMETRES EXPERTS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 515208080
SIRET: 51520808000017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LE VAL DE REUIL (27103)

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PA n°02719217N0001 Terminé

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05 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0273131800001
Code commune INSEE	27313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 523 m², situé Rue Des Camelias à La Harengère (27370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGEOSE GEOMETRES EXPERTS et autorisé le 17 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273131800001, déposé en mairie de La Harengère.

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