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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02731216F0001

Permis d'aménager à Hardencourt-Cocherel pour 5 888 m² de terrain - Rue De La Croix De Chene

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE HAMEAU et autorisé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731216F0001, instruit par la commune de Hardencourt-Cocherel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PA n° 02731216F0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE HAMEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02731216F0001, délivré le 7 mars 2016 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Croix De Chene, Hardencourt-Cocherel (27120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE HAMEAU. L'opération concerne un terrain de 5 888 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB231, AB234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

5 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2019.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

13/07/2019

Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB231 AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 888 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE LE HAMEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499746956
SIRET: 49974695600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02731216F0001
Code commune INSEE	27312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 888 m², situé Rue De La Croix De Chene, Hardencourt-Cocherel (27120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE LE HAMEAU et autorisé le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 13 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02731216F0001, instruit par la commune de Hardencourt-Cocherel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.