Permis d'aménager n° 02731216F0001 à Hardencourt-Cocherel pour un terrain de 5 888 m², Rue De La Croix De Chene
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 02731216F0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2016 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02731216F0001 porte sur un projet situé Rue De La Croix De Chene. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE LE HAMEAU.
L'opération concerne un terrain de 5 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Hardencourt-Cocherel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2019.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
13/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE HAMEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499746956
- SIRET
- 49974695600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02731216F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |