Permis d'aménager n° 02730613F0003 à Guichainville, Rue De La Remise Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 02730613F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02730613F0003 a été délivré le 19 décembre 2013 à Guichainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Remise Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK210, AK208, AK205. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Guichainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02730613F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |