Permis d'aménager n° 02730616F0001 à Guichainville pour un terrain de 2 640 m², Rue De La Mare Marigny Melleville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PA n° 02730616F0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mare Marigny Melleville, le permis d'aménager n° 02730616F0001 a été délivré le 5 décembre 2016 à Guichainville (Eure, Normandie). La demande émane de AMEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 640 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Guichainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2019.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2019
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Guichainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Melleville
Territoires administratifs
- Commune
- Guichainville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27306
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 640 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02730616F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |