Permis d'aménager n° 02728423G0003 à Gisors pour un terrain de 746 m², 6 Qua Rue De La Reine Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 02728423G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728423G0003 a été délivré le 12 octobre 2023, pour un projet situé 6 Qua Rue De La Reine Blanche.
L'aménagement porte sur un terrain de 746 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XH208, XH209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 746 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728423G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |