Permis d'aménager n° 02728423G0004 à Gisors pour un terrain de 1 209 m², Rue De L'isle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PA n° 02728423G0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gisors (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02728423G0004 a été délivré le 15 janvier 2024, pour un projet situé Rue De L'isle.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XC120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Gisors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 209 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZINCOURT-SUR-EPTE (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728423G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |