Permis d'aménager n° 02728422G0001 à Gisors pour un terrain de 502 m², 8 Rue De Seroux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 02728422G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02728422G0001 a été délivré le 20 décembre 2022 à Gisors (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Rue De Seroux.
L'aménagement porte sur un terrain de 502 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Gisors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 502 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728422G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |