Permis d'aménager n° 02728421G0001 à Gisors pour un terrain de 1 040 m², 23 Rue De La Reine Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PA n° 02728421G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02728421G0001, délivré le 10 juin 2021 à Gisors (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue De La Reine Blanche.
L'opération concerne un terrain de 1 040 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XH239, XH475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Gisors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Gisors
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GISORS (27140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02728421G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |