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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0272432600001

Permis d'aménager n° 0272432600001 à Fiquefleur-Équainville pour un terrain de 8 949 m², Route De La Morelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272432600001, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PA n° 0272432600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0272432600001, délivré le 29 juillet 2026 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Route De La Morelle.

L'opération s'étend sur un terrain de 8 949 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD286, AD140, AD359. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fiquefleur-Équainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

8 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

30/03/2026

Autorisation

29/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD286 AD140 AD359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 949 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0272432600001
Code commune INSEE	27243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 949 m², situé Route De La Morelle à Fiquefleur-Équainville (27210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272432600001, déposé en mairie de Fiquefleur-Équainville.

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