Permis d'aménager n° 02724318S0001 à Fiquefleur-Équainville pour un terrain de 20 034 m², 129 Rte De L'estuaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PA n° 02724318S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02724318S0001 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé 129 Rte De L'estuaire.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 034 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI240, AI56, AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2019.
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
24/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02724318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |