Permis d'aménager n° 02724324S0001 à Fiquefleur-Équainville pour un terrain de 5 626 m², Route De L'estuaire
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PA n° 02724324S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02724324S0001 porte sur un projet situé Route De L'estuaire.
L'opération concerne un terrain de 5 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI363, AI384. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
24/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02724324S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |