Permis d'aménager n° 02724316S0001 à Fiquefleur-Équainville pour un terrain de 25 134 m², Rue De La Vieille Cote Haut De La Cote
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PA n° 02724316S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fiquefleur-Équainville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02724316S0001 a été délivré le 22 août 2016, pour un projet situé Rue De La Vieille Cote Haut De La Cote.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 134 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH476, AH477, AH478. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Fiquefleur-Équainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017.
Autorisation
22 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fiquefleur-Équainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haut De La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Fiquefleur-Équainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27243
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02724316S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |