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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02722923F0001

Permis d'aménager n° 02722923F0001 à Évreux pour un terrain de 5 180 m², 1 Bis Place Saint Taurin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE et autorisée le 9 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0001, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PA n° 02722923F0001

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bis Place Saint Taurin, le permis d'aménager n° 02722923F0001 a été délivré le 9 août 2023 à Évreux (Eure, Normandie). La demande émane de CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE.

L'opération concerne un terrain de 5 180 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2023

Surface du terrain

5 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 180 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 775574114
SIRET: 77557411400028
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: EVREUX (27000)

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PA n°02722923F0002 Autorisé

1 Bis Place Saint Taurin

09 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722923F0001
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 180 m², situé 1 Bis Place Saint Taurin à Évreux (27000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE et autorisée le 9 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0001, déposé en mairie d'Évreux.

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