Retour aux autorisations d'Évreux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02722923F0004

Permis d'aménager n° 02722923F0004 à Évreux pour un terrain de 6 949 m², Rue Jean Jaures Jardin Bonatique D'evreux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVREUX et autorisée le 13 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722923F0004, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 02722923F0004

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02722923F0004, délivré le 13 février 2024 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Jardin Bonatique D'evreux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EVREUX.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 949 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XI41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

6 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XI41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Bonatique D'evreux

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 949 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702294
SIRET: 21270229400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27000)

Autres dossiers de COMMUNE DE EVREUX

PA n°02722918O0004 Autorisé

Rue De La Censuriere Sente Des Vignes

14 mars 2019

PA n°0272291300001 Autorisé

Rue De L'industrie

15 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722923F0004
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 949 m², situé Rue Jean Jaures Jardin Bonatique D'evreux à Évreux (27000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EVREUX et autorisée le 13 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722923F0004, déposé en mairie d'Évreux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Évreux

PA n°02722923F0001 Autorisé

1 Bis Place Saint Taurin

Évreux (27000)

09 août 2023 5 180 m² foncier CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE

PA n°02722923F0002 Autorisé

1 Bis Place Saint Taurin

Évreux (27000)

09 août 2023 1 338 m² foncier CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE EURE

PA n°02722923F0003 Autorisé

2 Rue Du Docteur Oursel

Évreux (27000)

17 oct. 2023 176 m² foncier

PA n°02722924F0004 Autorisé

Évreux (27000)

30 juil. 2024 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

PA n°02722924F0003 Autorisé

Évreux (27000)

05 août 2024 CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE

PA n°02722924F0006 Autorisé

84 Rue Saint-Germain

Évreux (27000)

14 oct. 2024 2 977 m² foncier

Autres types d'autorisations à Évreux

Permis de construire à Évreux

714 autorisations

Permis de démolir à Évreux

123 autorisations