Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02722922F0003

Permis d'aménager à Évreux pour 19 566 m² de terrain - Rue De La Cote Blanche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GTFP INVEST et autorisé le 26 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722922F0003, instruit par la commune de Évreux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2022

Dossier PA n° 02722922F0003

Demandeur

GTFP INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02722922F0003, délivré le 26 décembre 2022 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Cote Blanche, Évreux (27000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GTFP INVEST. L'opération concerne un terrain de 19 566 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX42, BX631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2022

Surface du terrain

19 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.

Autorisation

26 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 9 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/12/2022

Chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/10/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX42 BX631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 566 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTFP INVEST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 850947896
SIRET: 85094789600013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02722922F0003
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 566 m², situé Rue De La Cote Blanche, Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GTFP INVEST et autorisé le 26 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722922F0003, instruit par la commune de Évreux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.