Permis d'aménager n° 02722922F0003 à Évreux pour un terrain de 19 566 m², Rue De La Cote Blanche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PA n° 02722922F0003
Demandeur
GTFP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2022 à Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722922F0003 porte sur un projet situé Rue De La Cote Blanche. Le projet est porté par GTFP INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 566 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX42, BX631. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GTFP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850947896
- SIRET
- 85094789600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de GTFP INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722922F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |