Permis d'aménager n° 02722921O0001 à Évreux pour un terrain de 2 199 m², Rue Lepouze
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 02722921O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2021 à Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722921O0001 porte sur un projet situé Rue Lepouze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 199 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN316. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Évreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722921O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |