Permis d'aménager n° 02722618A0001 à Étrépagny pour un terrain de 2 425 m², 33 Bi Rue Turgot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PA n° 02722618A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Bi Rue Turgot, le permis d'aménager n° 02722618A0001 a été délivré le 5 février 2019 à Étrépagny (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E822, E1227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 425 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722618A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |