Permis d'aménager n° 02722614A0001 à Étrépagny, Ruell Defontenay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PA n° 02722614A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02722614A0001 a été délivré le 26 janvier 2015 à Étrépagny (Eure, Normandie), pour un projet situé Ruell Defontenay.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1315, E1178, E112. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2015.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722614A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |