Permis d'aménager n° 02722616A0001 à Étrépagny pour un terrain de 570 m², 3 Residence Les Fruitiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2016
Dossier PA n° 02722616A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02722616A0001, délivré le 26 juillet 2016 à Étrépagny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Residence Les Fruitiers.
L'opération concerne un terrain de 570 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK191. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Étrépagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étrépagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETREPAGNY (27150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722616A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |