Permis d'aménager n° 02721624F0004 à Émalleville pour un terrain de 1 077 m², 4 Rue Du Boulay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 02721624F0004
Demandeur
SCI DU BOIS OEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Boulay, le permis d'aménager n° 02721624F0004 a été délivré le 17 décembre 2024 à Émalleville (Eure, Normandie). Le projet est porté par SCI DU BOIS OEUVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 077 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Émalleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Émalleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Émalleville Code postal 27930 Identifiant INSEE 27216
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BOIS OEUVRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347477861
- SIRET
- 34747786100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EMALLEVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721624F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |